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Note d’information sur la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative

  • 23 septembre 2015
  • NovaConseils
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A compter du 1er Janvier 2016, et dans le souci de fluidifier la communication des informations sociales aux organismes concernés (bulletins de paie, bordereaux de cotisations,…), la Déclaration Sociale Nominative (DSN) se substitue à la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS).

Ce nouveau dispositif obligatoire, nous impose d’envoyer avant le 5 de chaque mois, des informations concernant la paie du mois précédent (par conséquent, nous vous remercions de nous faire parvenir vos instructions de paie le 2 de chaque mois au plus tard).

La mise en œuvre de la DSN entraîne une évolution de notre mission sociale mais aussi de votre rôle en tant que chef d’entreprise, notamment concernant deux points particuliers :

  • Tout d’abord, la survenance d’un « évènement » salarial (arrêt de travail, etc) devra être signalé dans les cinq jours suivant la connaissance de l’évènement. Afin de respecter ce délai, nous vous remercions de bien vouloir nous informer d’un tel évènement dans les 48 heures suivant sa survenance.
  • AUCUNE MODIFICATION ne pourra être apportée à un bulletin de paie une fois que la DSN est envoyée ; cela impose que les informations que vous nous transmettez pour établir les bulletins de paie soient claires et exhaustives !

Nous restons bien entendu à votre disposition pour plus d’informations, afin de faciliter la transmission des informations nécessaires à l’établissement des paies et charges sociales et ainsi prévenir un éventuel impact de cette réforme légale sur votre entreprise.

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