| Produit |
Taux |
Commentaire |
| Repas servi dans un restaurant traditionnel |
10% |
Visé dans le m de l’article 279 du CGI |
| Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. |
10% |
| Restauration sur place dans un fast-food |
10% |
| Consommation à emporter dans un fast-food |
10% |
sauf les boissons non alcooliques dont le conditionnement permet leur conservation |
| Sandwichs et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et leur lieu de vente |
10% |
Sauf lorsqu’ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %) |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente |
10% |
Ventes à emporter |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente |
10% |
Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement |
| Produits surgelés ou plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux de l’enseigne de distribution alimentaire |
10% |
Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs. |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuiller, fruits (même vendus à l’unité) |
5,5% |
Ces produits n’ont pas vocations à être consommés immédiatement |
| Viennoiseries, pâtisseries sucrées |
5,5% |
Ces produits n’ont pas vocations à être consommés immédiatement |
| Glaces destinées à une consommation immédiate (vendues à l’unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites « italiennes », esquimaux) |
10% |
Quel que soit le lieu de vente (exemple : vendeur ambulant) |
| Glaces non destinées à une consommation immédiate |
5,5% |
Vendues par des commerces alimentaires |
| Produits livrés destinés à une consommation immédiate |
10% |
Dès lors que la préparation, la vente, et la livraison se suivent immédiatement. A défaut, taux de 5,5 %. |
| Produits préparés chez le charcutier-traiteur vendus à emporter ou à livrer |
5,5% |
Ces produits n’ont pas vocations à être consommés immédiatement, à l’exclusion des produits destinés à une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement et/ou couverts, etc) |
| Produits vendus par un charcutier-traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) |
10% |
L’ensemble est considéré comme un service sur place |
| Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en cartons, etc.) |
10% |
Boissons destinées à la consommation immédiate |
| Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette, etc.) |
5,5% |
Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement |
| Boissons alcooliques |
20% |
|
| Ventes à emporter de produits alimentaires au taux normal |
20% |
Ex : confiseries, certains types de chocolats, etc., relevant du régime du taux normal de TVA. |
