Que recherchez-vous ?

TVA APPLICABLE A LA RESTAURATI...

tva-restauration

TVA APPLICABLE A LA RESTAURATION ET LA PETITE RESTAURATION

  • 12 avril 2016
  • NovaConseils
  • 0 Commentaire(s)
Produit Taux Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel 10% Visé dans le m de l’article 279 du CGI
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. 10%
Restauration sur place dans un fast-food 10%
Consommation à emporter dans un fast-food 10% sauf les boissons non alcooliques dont le conditionnement permet leur conservation
Sandwichs et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et leur lieu de vente 10% Sauf lorsqu’ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %)
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente 10% Ventes à emporter
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente 10% Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement
Produits surgelés ou plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux de l’enseigne de distribution alimentaire 10% Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuiller, fruits (même vendus à l’unité) 5,5% Ces produits n’ont pas vocations à être consommés immédiatement
Viennoiseries, pâtisseries sucrées 5,5% Ces produits n’ont pas vocations à être consommés immédiatement
Glaces destinées à une consommation immédiate (vendues à l’unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites « italiennes », esquimaux) 10% Quel que soit le lieu de vente (exemple : vendeur ambulant)
Glaces non destinées à une consommation immédiate 5,5% Vendues par des commerces alimentaires
Produits livrés destinés à une consommation immédiate 10% Dès lors que la préparation, la vente, et la livraison se suivent immédiatement. A défaut, taux de 5,5 %.
Produits préparés chez le charcutier-traiteur vendus à emporter ou à livrer 5,5% Ces produits n’ont pas vocations à être consommés immédiatement, à l’exclusion des produits destinés à une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement et/ou couverts, etc)
Produits vendus par un charcutier-traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) 10% L’ensemble est considéré comme un service sur place
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en cartons, etc.) 10% Boissons destinées à la consommation immédiate
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette, etc.) 5,5% Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement
Boissons alcooliques 20%
Ventes à emporter de produits alimentaires au taux normal 20% Ex : confiseries, certains types de chocolats, etc., relevant du régime du taux normal de TVA.
Partager cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.navbar-toggle { position: relative; float: none; padding: 9px 10px; margin-top: 8px; margin-right: 15px; margin-bottom: 8px; background-color: transparent; background-image: none; border: 1px solid transparent; border-radius: 4px; }