Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.

Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

L’amortissement d’un véhicule d’entreprise obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques. Présentation.

La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027.

Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités