Get It Now

Modernist theme

Netus et malesuada fames ac. Eget gravida cum sociis natoque penatibus et magnis.

FB. PIN. BE. INST. TW.

avril 2023

  |    |  avril (Page 35)
Crédit photo : ©Pixel-Shot - stock.adobe.com

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus

Crédit photo : dusanpetkovic1

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun

    Newsletter