Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas figurer sur les listes électorales du CSE.

Lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié en raison de ses absences répétées et prolongées, son remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu notamment de l’emploi concerné.

Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire.

Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires.