Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €.

La loi anti-squat vise à mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les procédures d’expulsion ont été revues et les sanctions relevées.

Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme.

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la hausse.

Le dispositif MaPrimeRénov’ devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux isolés. Une évolution qui n’est pas du goût des propriétaires.

Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté.

Pour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent, pensez à la déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres !

Élisabeth Borne vient de dévoiler sa feuille de route qui doit permettre notamment l’accès à un logement pour tous les Français.

La plate-forme Zenpark vient de publier un baromètre établissant les tarifs moyens de location d’une place de parking dans les grandes villes de France en 2023.

Les épargnants peuvent apporter leur concours au financement des entreprises en investissant dans des fonds de capital-investissement.