Les congés payés des salariés
L’employeur qui entend modifier les dates des congés payés de ses salariés doit respecter un délai de prévenance d’un mois.
La gestion des jours fériés
Les salariés peuvent être amenés à travailler durant les jours fériés dits « ordinaires ».
La clause de non-concurrence
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue.
Les mesures de prévention du Covid-19
Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes.
La rupture conventionnelle
De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles.
Le barème Macron
Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être appliqué par les juges.
Le taux réduit de la cotisation AT/MP
Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative.
Le forfait mobilités durables
Le plafond d’exonération sociale et fiscale des sommes versées par l’employeur au titre du forfait mobilités durables a été relevé pour 2022 et 2023.
Les titres-restaurant
Jusqu’au 31 décembre prochain, la participation de l’employeur aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5,92 € par titre.
Le déblocage de l’épargne salariale
Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu’au 31 décembre 2022.