La déduction du salaire du conjoint
La déduction du salaire du conjoint
Les trajets à vélo encouragés !
Des coups de pouce pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo.
Complémentaire santé obligatoire des salariés précaires
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés.
Les logiciels de caisse anti-fraude
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018.
Méfiez-vous des « fake alerts » !
Les « fake alerts » - en français, fausses alertes – sont, de plus en plus souvent, utilisées par les cybercriminels pour pousser l’internaute à acheter un logiciel crapuleux ou à effectuer des manipulations compromettant l’ordinateur de l’utilisateur. Attention donc à ces escroqueries et ne
Obligation de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur.
Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
A partir du 1 janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront s’équiper d’un logiciel sécurisé.
C’est quoi une ordonnance ?
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement.
Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur activité.
L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié lorsqu’il démissionne.