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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

En raison du contexte inflationniste actuel, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation maladie-maternité (Amexa) due par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui exercent leur activité à titre exclusif ou principal et qui perçoivent de faibles revenus. Un récent décret vient de fixer les taux applicables à cette cotisation pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Attention : la cotisation Amexa n’inclut pas celle dont les exploitants agricoles sont redevables au titre des indemnités journalières (IJ Amexa).

Pour les exploitants agricoles

Ainsi, pour les cotisations dues à compter de 2022, le taux de la cotisation Amexa est :
– nul pour un revenu inférieur à 40 % du Pass, soit à 16 454 € en 2022 ;
– compris entre 0 et 4 % pour un revenu compris entre 40 et 60 % du Pass, soit entre 16 454 € et 24 682 € en 2022 ;
– compris entre 4 et 6,50 % pour un revenu supérieur à 60 % et inférieur à 110 % du Pass ;
– fixé à 6,50 % pour un revenu égal ou supérieur à 110 % du Pass (45 250 € en 2022).

À noter : pour 2023, 40 % du Pass correspond à 17 597 €, 60 % du Pass à 26 395 € et 110 % du Pass à 48 391 €.

Et les nouveaux installés ?

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent prétendre, pendant une durée de 5 ans, à une exonération partielle de leurs cotisations sociales personnelles (Amexa, invalidité, assurance vieillesse et prestations familiales).

Pour les cotisations dues à compter de l’année 2023, ils ont la possibilité de renoncer à cette exonération partielle afin de bénéficier, comme les autres exploitants agricoles, d’une cotisation Amexa dégressive. Pour ce faire, ils doivent en faire la demande auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) au plus tard le 30 juin de l’année à partir de laquelle ils souhaitent en bénéficier (soit au plus tard le 30 juin 2023 pour les cotisations sociales dues au titre de l’année 2023). Et ce, via un formulaire dédié qui sera prochainement disponible sur le site de la MSA.

Important : l’exercice de ce droit d’option vaut renonciation totale et irrévocable à l’exonération partielle de cotisations.


Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022, JO du 9

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En raison du contexte inflationniste actuel, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation maladie-maternité (Amexa) due par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui exercent leur activité à titre exclusif ou principal et qui perçoivent de faibles revenus. Un récent décret vient de fixer les taux applicables à cette cotisation pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Attention : la cotisation Amexa n’inclut pas celle dont les exploitants agricoles sont redevables au titre des indemnités journalières (IJ Amexa).

Pour les exploitants agricoles

Ainsi, pour les cotisations dues à compter de 2022, le taux de la cotisation Amexa est :– nul pour un revenu inférieur à 40 % du Pass, soit à 16 454 € en 2022 ;– compris entre 0 et 4 % pour un revenu compris entre 40 et 60 % du Pass, soit entre 16 454 € et 24 682 € en 2022 ;– compris entre 4 et 6,50 % pour un revenu supérieur à 60 % et inférieur à 110 % du Pass ;– fixé à 6,50 % pour un revenu égal ou supérieur à 110 % du Pass (45 250 € en 2022).

À noter : pour 2023, 40 % du Pass correspond à 17 597 €, 60 % du Pass à 26 395 € et 110 % du Pass à 48 391 €.

Et les nouveaux installés ?

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent prétendre, pendant une durée de 5 ans, à une exonération partielle de leurs cotisations sociales personnelles (Amexa, invalidité, assurance vieillesse et prestations familiales).

Pour les cotisations dues à compter de l’année 2023, ils ont la possibilité de renoncer à cette exonération partielle afin de bénéficier, comme les autres exploitants agricoles, d’une cotisation Amexa dégressive. Pour ce faire, ils doivent en faire la demande auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) au plus tard le 30 juin de l’année à partir de laquelle ils souhaitent en bénéficier (soit au plus tard le 30 juin 2023 pour les cotisations sociales dues au titre de l’année 2023). Et ce, via un formulaire dédié qui sera prochainement disponible sur le site de la MSA.

Important : l’exercice de ce droit d’option vaut renonciation totale et irrévocable à l’exonération partielle de cotisations.


Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022, JO du 9

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