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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

Cette cotisation est prélevée sur l’ensemble des salaires après déduction d’un abattement dont le montant est fixé, pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, à 84 564 €.

Quant aux taux de cette cotisation, ils restent stables :
– 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics ;
– 0,13 % pour les entreprises de second œuvre.


Arrêté du 21 octobre 2022, JO du 17 novembre

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Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

Cette cotisation est prélevée sur l’ensemble des salaires après déduction d’un abattement dont le montant est fixé, pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, à 84 564 €.

Quant aux taux de cette cotisation, ils restent stables :– 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics ;– 0,13 % pour les entreprises de second œuvre.


Arrêté du 21 octobre 2022, JO du 17 novembre

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