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Le remboursement des comptes courants d’associés
Sauf clause statutaire ou convention contraire, un associé est en droit d’exiger à tout moment le remboursement des sommes figurant sur son compte courant d’associé.
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Le CDD de remplacement
Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence.
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L’option pour l’IS des entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs individuels pourront bientôt opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique.
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La loi de finances pour 2022 retouche le dispositif Pinel
Les taux de la réduction d’impôt Pinel seront maintenus à condition que le logement respecte certaines exigences.
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La rupture conventionnelle
De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles.