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Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement d’un bail commercial nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur ou du locataire.
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Les mesures de prévention du Covid-19
Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes.
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Le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile
À partir de 2022, le versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé.
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Louer un logement avec Loc’Avantages
Revu et corrigé, le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages ».
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La clause de non-concurrence
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue.