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La durée d’une vérification de comptabilité
Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME.
Redynamiser son vieux contrat d’assurance-vie
Pour parer à une baisse de rendement, il peut être opportun de « transformer » votre vieux contrat d’assurance-vie.
L’accord d’intéressement
L’intéressement est instauré au sein de l’entreprise au moyen, en principe, d’un accord collectif.
Le bail commercial de courte durée
Lorsqu’il est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, un bail portant sur un local à usage commercial peut échapper au statut des baux commerciaux.
La donation entre époux
Également appelée « donation au dernier vivant », la donation entre époux permet d’accroître les droits successoraux du conjoint survivant.