Accompagnement de la transition énergétique
Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances pour 2023 afin d’aider les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie.
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…
Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises.
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité », à « l’amortisseur électricité » ou au plafonnement du prix à 280 €/MWh doivent transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un ou l’autre de ces dispositifs.
Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
La loi de finances pour 2023 aménage le crédit d’impôt garde d’enfants ainsi que le dispositif pour les investissements forestiers et proroge le dispositif IR-PME.
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager le temps de travail de leurs salariés peuvent recourir à l’activité partielle.