Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge.
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés.
Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !
L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024.
Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux bonifié qui avait été mis en place pour celles qui avaient été fragilisées par la crise du Covid-19.
Le site gouvernemental dédié à la cybermalveillance a déjà 5 ans !
Lancé en octobre 2017 pour porter assistance aux personnes ciblées par des actes de malveillance sur internet, le site Cybermalveillance.gouv.fr continue à se développer et propose de nombreuses ressources aux victimes.